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Taux de TVA applicables sur les
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Si vous n’habitez pas dans l’Union Européenne, vous n’êtes pas soumis aux mêmes réglementations. Pour l’instant nous ne fournissons pas nos produits hors Union Européenne. Les clients privés et les entreprises qui ne bénéficient pas de franchises de TVA, s’acquittent de cette taxe comme pour tout achat fait localement. Le siège de Maison de Stores étant en Pologne, le taux de TVA applicable est de 23.0%. .
Les articles sur notre site affichent des prix avec ou sans TVA, tout dépend de votre statut en tant que client. Par défaut, les prix affichés sont TTC.

Pour pouvoir commander nos stores au prix HT (sans TVA), il vous faut:
1. fournir votre numéro de TVA intracommunautaire en cours de validité
2. envoyer par fax ou e-mail la photocopie du document attestant l’enregistrement de votre société au titre de la TVA. Veuillez noter que, selon les règles en vigueur, chaque transaction à 0% de TVA est déclarée au bureau fiscal.

Le statut qui permet de commander nos articles sans TVA n'est valable que si votre "adresse principale" est celle de votre entreprise. Si vous enregistrez votre adresse privé comme l'adresse principale, vous aurez les prix TTC.


Avant l'enregistrement en tant que client ou hors connexion à votre compte, vous avez une possibilité de voir les prix TTC ou HT en cliquant sur le lien ci-dessous.


Les prix affichés sur les pages suivantes sont TTC (avec TVA)

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Benjamin M., France
Très beaux stores aluminium de belle qualité, installation facile, livraison et emballage soignés. Délais de livraison un peu long mais les stores vie ... Lisez plus
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